mode nuit
Image
Sunday, 27 November 2022
Logo

Affaire Matata : Pr Raphaël Nyabirungu accorde moins de chance à l’aboutissement de la nouvelle démarche de la Cour de Cassation

Affaire Matata : Pr Raphaël Nyabirungu accorde moins de chance à l’aboutissement de la nouvelle démarche de la Cour de Cassation

Après que la Cour constitutionnelle ait déclaré son incompétence sur l’affaire Matata, la Cour de cassation aurait saisit le Président de la République Félix Tshisekedi. Dans cette correspondance, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire affirmerait que “toutes les infractions commises par un Premier ministre pendant ou à l’occasion de l’exécution de ses fonctions, ne peuvent être jugées que par la cour constitutionnelle”.

 

Face à ce qui serait la démarche de la Cour de Cassation sur l’affaire Bukanga Lonzo, Pr Raphaël Nyabirungu estime qu’ “il faut lire cette lettre avec précaution parce que rien n’est officiel”.

 

Au cours d’une conférence de presse animée ce jeudi 5 mai, le président du collectif des avocats de l’ancien Premier ministre ne s’explique pas comment cette institution judiciaire devrait se ressaisir du dossier alors que la Cour constitutionnelle s’en est déclarée incompétente.

 

Pénaliste, Pr Raphaël Nyabirungu pense qu’une telle démarche de la Cour de Cassation n’a pas beaucoup de chance d’aboutir. “Il faut considérer que le Ministère Public en RDC exerce d’une manière autonome de poursuivre le sénateur Augustin Matata”. Et d’ajouter, “si tel est le cas, il y a une procédure à suivre pour la Cour de Cassation”.

 

Devant les hommes des médias, ce professeur de droit explique que la Cour de Cassation devrait commencer par formuler deux réquisitoires au Sénat : celui demandant la levée des immunités et l’autre de déférer le sénateur Matata Ponyo devant la justice. “Même si la Cour de Cassation respecte cette voie, nous allons lui rappeler la démarche engagée”, fait savoir Raphaël Nyabirungu. “Je ne pense pas que la Cour de Cassation peut s’illustrer à travers ce genre de passage de force”, ajoute-t-il.

 

YabisoNews/Kuettu 24

commentaire / repondre