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Sunday, 27 November 2022
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Gestion opaque des ressources forestières : l’audit forestier de l’IGF accable les ministres qui se sont succédés à l’Environnement

Gestion opaque des ressources forestières : l’audit forestier de l’IGF accable les ministres qui se sont succédés à l’Environnement

Le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) sur la gestion chaotique des forêts en RDC, continue de faire parler de lui. A ce sujet, l'analyse de la gestion du patrimoine forestier de l'Etat depuis l’institutionnalisation du moratoire du 14 mai 2002, a permis à l'équipe de contrôle de l’IGF, de relever plusieurs irrégularités à savoir :
-l'administration forestière n'a pas respecté le moratoire qu'elle a elle-même institué, car elle a délivré, avant la promulgation du Décret 051116 dtt.24 octobre 2005, plus de 52 titres en violation de l'arrêté n" 1941020 du 14 mai 2002 ;
- 81 titres sur 156 ont été validés par la Commission interministérielle, mais 57 seulement ont été convertis en concessions forestières. 

Par conséquent, les 75 anciens titres rejetés sont devenus caducs et les superficies afférentes soit 9.779.113 ha devaient retourner dans le patrimoine privé forestier de l'Etat en vertu de l'article 22 du Décret 05/116 du24 octobre 2005 ci-haut cité ; 15 titres ont été librement rétrocédés à l'Etat par leurs titulaires et 1 titre a été résilié pour absence de clauses sociales et de plan de gestion ; 3 titres validés par la commission interministérielle sont restés en sursis pour cas de force majeure liée à l'insécurité à l'Est du pays et 5 titres ont fait l'objet de demande de conversion en concession de conservation.

Ces titres devraient pouvoir revenir à leurs détenteurs. Cependant, l'équipe de contrôle a constaté que 9 concessions sur les 15 rétrocédés à l’Etat par leurs titulaires, ont été alloués de gré à gré à d’autres exploitants, en violation aussi bien du moratoire que du Code forestier en ses articles 65, 71, 82, 83, 84, 86, 87 et 92.

Pour l'équipe de contrôle de l’IGF, la rétrocession desdites concessions à l'Etat par leurs titulaires, devrait entraîner la caducité des contrats signés, la résiliation de ces derniers par arrêtés ministériels ainsi que leur retour dans le domaine privé forestier de l'Etat. En les allouant à d'autres exploitants et ce, de gré à gré, les ministres auteurs de ces allocations dont les noms sont cités dans le communiqué de Greenpeace Afrique, ont violé aussi bien la loi que le moratoire institué à ce sujet.

D'autre part, sur base des rapports de la Direction Générale des Forêts (DGF) ainsi que ceux de la Direction des Inventaires et des Aménagements de la Forêt (DIAF), 18 contrats de concession forestière totalisant une superficie de 2.512.826 Ha sur les 57 titres convertis, ont été résiliés et les concessions concernées ont été reprises par l’Etat. Les raisons principales à la base de la résiliation de ces concessions forestières sont : l'absence de plan d'aménagement validé par l'administration ; la cessation d'activité pendant plus de deux années successives ;  l'arrêt des activités et le non-paiement de la taxe de superficie ; l'arrêt des activités et de demande de permis de coupe de bois ; - l'arrêt des activités et le non-paiement des taxes dues à l’Etat.

Ici aussi, l’équipe de contrôle a constaté que, 12 concessions sur les 18 ont été allouées de gré à gré à d’autres exploitants, en violation du moratoire ainsi que des dispositions pertinentes du Code forestier.

 Violation de loi et pillages des ressources forestières

Le rapport de l’IGF dénonce également le fait que, sous le couvert des autorisations de cession de concessions forestières, les ministres successifs ont octroyé plusieurs concessions forestières sans paiement des droits dus au Trésor public.

Plusieurs ministres ont cautionné l’illégalité

Pour les auditeurs de l’IGF, l’absence du dépôt de cautionnement par certains forestiers – dont le leader libanais Industrie forestière du Congo (IFCO) – relève d’une application « sentimentale et arbitraire » de la loi.  Le recours par des ministres successifs au gré-à-gré pour l’attribution des titres, témoigne de « toute la résistance » qu’ils ont à respecter la loi, « au profit de leur volonté personnelle ».  Le cadeau fait au général Amisi était du « favoritisme délibéré ».

Quelques anciens ministres sont pointés du doigt. Il s’agit de Robert Bopolo, Bienvenu Liyota, Athys Kabongo, Franck Mwedi Malila, ainsi que les bouillants Amy Ambatobe et Claude Nyamugabo. Mais ce n’est pas que le ministère et, surtout, les ministres de l’Environnement qui sont dénoncés.

mediacongo/Kuettu24                                                                                                                                                          

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